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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.531

    Cass., 4 févr. 2026, n° 24-11.531

    CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10090 F Pourvoi n° E 24-11.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69835740cdc6046d47e1b689
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11531

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11531

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 DU 2026/4 Rôle N° RG 24/11531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWTM S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [R] [Y] SAS KAPORAL S.C.P. [T] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69615afdcdc6046d47c66784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11531

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/11531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11531 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3UW N° de Minute : BX25/00830 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [V] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353688dcb0e97e8fb98c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11531

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/11531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UP4 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 24 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90dd918b277cc2eacd81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/11531

    TJ Strasbourg, 31 déc. 2024, RG 24/11531

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/11531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NICD Le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67746f32ff1db94e0239d068
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11531

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/11531

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 392 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU2E Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3da785ac45cc2035759

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1