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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11532

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 24/11532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3UY N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86fa6cdc6046d47e60bde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11532

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11532

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LTV Minute : 25/896 Monsieur [S] [C] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [B] [L] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf34d284ccae5aa41e6b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11532

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/11532

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWTN Ordonnance n° 2025/M144 Madame [S] [H] veuve [K] Monsieur [I] [Z] Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] sis à [Localité 5] représenté par son syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae3616fe004ff199b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11532

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : M. [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11532 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UQH N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 680930b9fa1497b96f2d07df
  • cc Autre n° 24-11.532

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.532

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.532 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29d9fb6b267943afdaa58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1