Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11533
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 DU 2026/5 Rôle N° RG 24/11533 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWTQ S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [W] [N] SAS KAPORAL S.C.P. [H] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS
-
cc rejet n° 24-11.533
Cass., 8 janv. 2026, n° 24-11.533
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10010 F Pourvoi n° H 24-11.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11533
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/11533
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3UZ N° de Minute : BX25/00625 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ C/ [Y] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles