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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11535
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 24/11535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jesse SERFATI, Me NICOLAS PRITTWITZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6USB N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11535
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 24/11535
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/11535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3VC JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 , [A], [D], [G], [V] épouse, [D] C/ , [Z], [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DANS LE LITIGE
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ca other ca_aix_provence n° 24/11535
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 DU 2026/7 Rôle N° RG 24/11535 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWTV S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [A] [L] SAS KAPORAL S.C.P. [U] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS
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ca other ca_paris n° 24/11535
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/11535
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU2O Décision déférée à
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cc Autre n° 24-11.535
Cass., 4 juill. 2024, n° 24-11.535
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-11.535 Demandeur(s) : la société Onet parcs de loisirs Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 60882 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
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