Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11555
TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/11555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11555 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ODV N° MINUTE : Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 août 2025 DEMANDEURS Madame [W] [S]
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ca other ca_aix_provence n° 24/11555
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 24/11555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11555 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWYI Ordonnance n° 2025/M164 S.A.S. CEETRUS FRANCE représentée par Me Audrey MARIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [M] [X] agissant en sa qual
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11555
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B], [N], [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UVY N° MINUTE : 7 ORDONNANC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11555
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/11555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Octobre 2024 N°Minute : 24/1176 N° RG 24/11555 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SIJ Demandeur Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône - ARS [Adresse 3] [Adresse 3] [Locali
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