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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-11.559

    Cass., 9 avr. 2026, n° 24-11.559

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10342 F Pourvoi n° K 24-11.559 Aide juridictionnelle totale en dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88831cdc6046d47ba2eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11559

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/11559

    N° RG 24/11559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIE3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/11559 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIE3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [T] [S] Expédition par LS à Madame [J] [R] le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6455f09f7fee0f1329a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11559

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/11559

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 24/11559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LYM Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5dea9d5adc26061dc24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1