Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11569
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/11569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° 2025/389 Rôle N° RG 24/11569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWZ3 [C] [F] [S] [F] C/ [W] [A] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VALLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11569
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/11569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim -Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11569 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6U6H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11569
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11569 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IV7 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 05 juillet 2025 JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. ARKEA DIRECT B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11569
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/11569
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU5I Décision déférée
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