Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/11571
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/11571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 8], Me COUTURIER et Me GALLAIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/11571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53EG N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11571
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/11571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Killian BOCQUILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion VALETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6U7J N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mercre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11571
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/11571
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2024-Juge de l'e
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