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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11573

    CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 24/11573

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW2G Ordonnance n° 2025/M169 S.A.S. CEETRUS FRANCE Représentée par la société Nhood Services France, représentée par Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f415cca238af935c4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11573

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/11573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [B], Me Killian BOCQUILLON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion VALETTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6U7V N° MINUTE : 8/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68545645f58c06bf6013415d
  • cc Rejet n° 24-11.573

    Cass., 26 févr. 2025, n° 24-11.573

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10185 F Pourvoi n° A 24-11.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 67bebf58ab77563075a59472
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11573

    TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/11573

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LZR Minute : 24/ S.C.I. MILLY agissant par son mandataire CDC HABITAT Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e0f71c1d126b1996219c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/11573

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/11573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 17 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/11573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3YF (Ex RG 23/06491 réinscrit sur requête en rectification d’erreur matérielle) DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur à la requête en

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37d6a642c49b871b424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1