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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11577

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 24/11577

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW2O Ordonnance n° 2026/M115 Madame [T] [N] représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE Appelante et demanderesse à l'incident S.E.L.A.R.L. JSA pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffa42cdc6046d478a5aa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11577

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 24/11577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [Q] Me Pauline LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VBJ N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25134cdc6046d4700c5b4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11577

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/11577

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 12 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/11577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW2O [V] [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE S.E.L.A.R.L. JSA Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc528568b9c353ca8d66
  • cc rejet n° 24-11.577

    Cass., 21 mai 2025, n° 24-11.577

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10462 F Pourvoi n° E 24-11.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 682d680b16fd466a1ce8ffd6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11577

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/11577

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11577 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU6A Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3da785ac45cc2035757

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1