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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11578

    CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 24/11578

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW2Q Ordonnance n° 2025/M171 S.A.S. CEETRUS FRANCE Représentée par la société Nhood Services France, représentée par Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f415cca238af935c4a
  • ca other ca_paris n° 24/11578

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/11578

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU6G Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6867654f9f40b42a26419df8
  • cc cassation n° 24-11.578

    Cass., 21 mai 2025, n° 24-11.578

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Rejet et cassation partielle Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° F 24-11.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 682d687c16fd466a1ce90054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11578

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/11578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VBM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a40bbf04ef7857bb11b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11578

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/11578

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 RG N°: 24/11554 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/11578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU6G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b710ff04326a73295fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1