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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc rejet n° 24-11.604
Cass., 10 déc. 2025, n° 24-11.604
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 812 F-B Pourvoi n° J 24-11.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11604
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11604 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VFD N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11604
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/11604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/11604 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXAC Ordonnance n° 2024/ S.A.R.L. TRANSPORT ROUTAGE AFFRETEMENT MESSAGERIE (TRAM) prise en la personne de son représen
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