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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11609
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 24/11609
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11609 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y322 N° de Minute : 25/00268 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 [O] [X] C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DANS LE LITI
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cc cassation n° 24-11.609
Cass., 22 oct. 2025, n° 24-11.609
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 681 F-B Pourvoi n° Q 24-11.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11609
TJ 93008, 12 août 2025, RG 24/11609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 4] Minute : Monsieur [G] [Z] C/ Monsieur [Y] [O] Madame [B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11609
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/11609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VJD N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 20 mai 2025
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