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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11610

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/11610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 24/11610 - N° MINUTE : Assignation du : 13 et 17 Septembre 2024 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [K] [A] [W], représenté par ses tut

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdc30cdc6046d475dbf54
  • cc rejet n° 24-11.610

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-11.610

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10267 F Pourvoi n° R 24-11.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba007cdc6046d472d5ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11610

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/11610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11610 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PUK AFFAIRE : Mme [S] [R] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ S.A.M.C.V. MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0f29cdc6046d4709b9b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11610

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 24/11610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11610 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y323 N° de Minute : BX25/00710 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [D] [T] [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b6af40da9b7b14d800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11610

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/11610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11610 N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 4] Minute : 466/25 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da98b351f8463a00aa97
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11610

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/11610

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11610 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVAO Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9e0fa562400eaa5c01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1