Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11614
TJ 59350, 28 août 2025, RG 24/11614
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/11614 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y33J COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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cc rejet n° 24-11.614
Cass., 12 juin 2025, n° 24-11.614
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° V 24-11.614 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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ca other ca_paris n° 24/11614
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/11614
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11614 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVA3 Décision déférée à
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