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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc cassation n° 24-11.615
Cass., 15 avr. 2026, n° 24-11.615
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° W 24-11.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/11615
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 24/11615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HERMET-[Localité 5] (C0716) Me SAINT-GENIEST (T0004) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11615 N° Portalis 352J-W-B7I-C526U N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11615
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent HAY La société FSRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKV N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394 à 39
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/11615
TJ 59350, 6 janv. 2025, RG 24/11615
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/11615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y33L COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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