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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11619

    CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/11619

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N°2026/122 Rôle N° RG 24/11619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXBW S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ad58cdc6046d47ee76c6
  • cc cassation n° 24-11.619

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-11.619

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 451 F-B Pourvoi n° A 24-11.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5ac1892376614a8345c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11619

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 24/11619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11619 N° Portalis DB3S-W-B7I-2L7L Minute : 941/25 S.A.S. VIVENDA Représentant : M. [B] (Gérant) C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48dd9da3689504680e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11619

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VMC N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5358e85d0474bddb5203
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11619

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/11619

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVBE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2024-Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6747541e17dc838086e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1