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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11627

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 24/11627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VO2 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 26 août 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CGM-IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3024195da062e0fe2cfe
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/11627

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 24/11627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle GUENEZAN Maître Florence Eva MARTIN Mme [J] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11627 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VO2 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69798b73cdc6046d47ee775f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11627

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11627 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAC Minute : SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Maître Judith CHAPULUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2c7e08341cb49799fc
  • cc rejet n° 24-11.627

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-11.627

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10462 F-D Pourvoi n° J 24-11.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9fbbe4abb8795b568f1b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11627

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/11627

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/262 Rôle N° RG 24/11627 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXCG [H] [R] C/ Société JYSKE BANK A/S Organisme URSSAF DES B D R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISR

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc528568b9c353ca8d60
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11627

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/11627

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 06 MARS 2025 N°2025/093 Rôle N° RG 24/11627 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXCG [J] [B] C/ Société JYSKE BANK A/S Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d224b25cd0244327f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1