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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11634

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/11634

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11634 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MB3 Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Madame [U] [O] [F] JUGEMEN

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11634

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/11634

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/263 Rôle N° RG 24/11634 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDF S.C.I. GROUPEMENT DE LA LOUBE C/ [S] [H] [O] [L] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ M

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc528568b9c353ca8d5e
  • cc rejet n° 24-11.634

    Cass., 21 mai 2025, n° 24-11.634

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10282 F Pourvoi n° S 24-11.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 682d685e16fd466a1ce9002c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11634

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/11634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [S] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Chantal TEBOUL ASTRUC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VUD N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e036b351f8463a00c02f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11634

    CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 24/11634

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/11634 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDF Ordonnance n° 2025/M044 S.C.I. GROUPEMENT DE LA LOUBE représentée par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE substituée par Me Maï

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9d6dab039e415d9338a

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