Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11650
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/11650
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DPA N° de MINUTE : 25/01391 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “CENTRAL 1" SIS [Adresse 4], pris en la personne de s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11650
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/11650
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/11650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35G N° de Minute : 25/1047 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. [Adresse 13] C/ [D] [X] [M] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025
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cc rejet n° 24-11.650
Cass., 3 sept. 2025, n° 24-11.650
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10638 F Pourvoi n° J 24-11.650 Aide juridictionnelle totale en défe
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ca other ca_paris n° 24/11650
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/11650
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11650 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVEA Décision déférée à la Cour : ordonnance du 28 mai 2024 - jug
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