Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11651 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11651

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 24/11651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11651 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y35I N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. NOREVIE C/ [B] [O] épouse [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044cc9cdc6046d4792fa3a
  • cc rejet n° 24-11.651

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-11.651

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10271 F Pourvoi n° K 24-11.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9ffecdc6046d472d5f31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11651

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [H] Madame [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V3O N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5f4a7f269e5c2ea8327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11651

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/11651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZROP N° de MINUTE : 25/00570 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “LES CORMIERS BAT B AU T” SIS [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce0a1b3de5641dc1736
  • ca other ca_paris n° 24/11651

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/11651

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVEC Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd040517277cb12b43d81b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1