Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11660
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/11660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe JULIEN, Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11660 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V4H N° MINUTE : 2 JCP JUGEM
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ca other ca_aix_provence n° 24/11660
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/11660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 ac N° 2025/ 188 Rôle N° RG 24/11660 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXE5 [Y] [L] [B] [N] épouse [L] C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - KARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11660
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/11660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/11660 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MD2 Minute : 470/25 Société LES BELLES ANNEES Représentant : Me Lydie DREZET, avocat au
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