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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11667

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/11667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11667 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PDP AFFAIRE : Mme [Y] [B] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1181cdc6046d4709df8a
  • cc rejet n° 24-11.667

    Cass., 7 janv. 2026, n° 24-11.667

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10012 F Pourvoi n° C 24-11.667 Aide juridictionnelle totale en demande

    Lire la décision → Vérifier la source 695e111075782d5f060d274f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11667

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/11667

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MEI Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 [9] Pris en la personne de sa Directrice Régionale [11] C/ Monsieur [G] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d67cc66e05104b598df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11667

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/11667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EPR N° de MINUTE : 25/00249 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d8fbed8a3b5a0dab79b1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11667

    CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/11667

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11667 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXFQ Ordonnance n° 2024/M213 M. [V] [W] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [H] épouse [W] S.E.L.A.R.L. [M] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bffe445a086e2bcedae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1