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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11677

    CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 24/11677

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/473 Rôle N° RG 24/11677 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGJ S.A.S. [1] C/ Organisme URSSAF DRRTI S.A.S. [2] [3] [1] Copie exécutoire délivrée le : 04/08/2026 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72cfda195da062e09ae9cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11677

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/11677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11677 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IP4 AFFAIRE : Mme [T] [V] (Maître [U] de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ SOCIETE ALLIANZ IARD (Maître [R] de la SCP [O]) CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3c64cdc6046d47ab6c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11677

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/11677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V7L N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5381a9051a41bcca9a
  • cc Autre n° 24-11.677

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.677

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-11.677 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60960 ORDONNANCE DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6698afe3e6ed70c67f644853

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1