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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc rejet n° 24-11.687
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-11.687
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 941 F-D Pourvoi n° Z 24-11.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11687
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/11687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y37Z JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 9] C/ S.A.S. FONCIA HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre
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ca other ca_paris n° 24/11687
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/11687
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° 131 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11687 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVHM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11687
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/11687
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11687 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVHM Décision dé
Raccourcis
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