Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11705
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/11705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me OHAYON (A0004) Me ISSAD (C2017) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZAZ N° MINUTE : 5 Assignation du : 13 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMA
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cc annulation n° 24-11.705
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-11.705
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 janvier 2026 Annulation sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 38 F-D Pourvoi n° U 24-11.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11705
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/11705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11705 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MHO Minute : 500/25 Monsieur [V] [L] Représentant : Maître Pierre-Philippe FRANC, avo
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