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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-11.742

    Cass., 15 janv. 2026, n° 24-11.742

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 janvier 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n° J 24-11.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6968b738cdc6046d475e2d33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11742

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/11742

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/11742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MJ3 Minute : 25/01165 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 69026452748a422ad9659473
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/11742

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/11742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/11742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VL2 N° MINUTE : 17 Assignation du : 10 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f229da36895046897d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11742

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/11742

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZ3 N° minute : 25/00668 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PIERRE, représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET ED GESTION Représentant : Me [X], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88261d5a46e9090af9565
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11742

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11742

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11742 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2024-Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c03e445a086e2bcedf0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1