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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11756

    CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 24/11756

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 02 JUIN 2025 N° 2025/324 Rôle N° RG 24/11756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXRX [P] [J] C/ [T] [R] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marylou DIAMANTARA Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683e85132946a19cdadd41d5
  • cc Autre n° 24-11.756

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-11.756

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-11.756 Demandeur(s) : la société Navajo Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le comptable des finances publiques, responsable du pôle recouvrement spécialisé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c5f4ff41080008afb76f

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