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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-11.778

    Cass., 18 mars 2026, n° 24-11.778

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° Y 24-11.778 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad212cdc6046d471a254f
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/11778

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/11778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11778 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GPM N° MINUTE : Assignation du : 24 Septembre 2024 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f640a00405eb741e255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11778

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/11778

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11778 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MLF Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [G] [M] JUGEMENT Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4d5de85d0474bddb2a89
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11778

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/11778

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/11778 Ordonnance n° 2024/M239 S.A.S. HIVORY Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. VALOCIME Intimée ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e539036b39a0de7f07

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