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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11779

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/11779

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/458 Rôle N° RG 24/11779 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXUH S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7343f51881dad825c6da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11779

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/11779

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 370 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPA Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359b2edfb0b58c05eee7
  • cc Déchéance n° 24-11.779

    Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.779

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-11.779 Demandeur(s) : la société Code bar et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M. [I] et autres Ordonnance : 50712 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95a42c2360f5a39d5a789

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1