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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11792
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/11792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Christophe PIERRE Copie certifiée conforme à : -Me Christophe PIERRE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/11792 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OJW N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/11792
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/11792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/426 N° RG 24/11792 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXV2 [M] , [Y] [N] C/ [F] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique LIPARI Me Kari
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