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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11794

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/11794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HMV N° de MINUTE : 25/01602 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945801375782d5f06c372fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11794

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11794

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11794 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MM7 Minute : 618/25 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me [M], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab8918b277cc2eab44d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11794

    CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 24/11794

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 N°2025/104 Rôle N° RG 24/11794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXV5 [Y] [R] C/ SELAS PHARMACIE DES ROSIERS GALLICE Copie exécutoire délivrée le : 21 Février 2025 à : SCP PAUL ET

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bd3db19eca4673c7617
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11794

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/11794

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11794 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVQW Décision

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1