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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11799

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 24/11799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FE4 N° de MINUTE : 26/00755 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société RELAIS IMMO nom com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6188cdc6046d471d2c6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11799

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/11799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MNO Minute : Madame [T] [U] Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e9aee47295cf5efe59
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11799

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/11799

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/11799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVRC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 08 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix,

    Lire la décision → Vérifier la source 671b359b2edfb0b58c05eee9

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