Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11814 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11814

    CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 24/11814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026 / 296 N° RG 24/11814 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX2V S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477cb493c619cd1f312dda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11814

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/11814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/11814 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5COS AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE AU 481 AVENUE MARECHAL LECLERC 84120 PERTUIS ( la SELAS PHILAE) C/ S.A.R.L. SCE SAINT CYR ETANCHEITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c71cdc6046d4725bdd0
  • ca other ca_paris n° 24/11814

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/11814

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11814 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVSH Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b70bb25360a8dd576b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1