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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11826
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/11826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4L5 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [J] [Z] C/ Société CRCAM NDF CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_aix_provence n° 24/11826
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/11826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/11826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX4W Ordonnance n° 2025/M207 Monsieur [P] [Z] représenté par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, et Me Jean-Pierre T
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