Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11828
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11828 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MRQ Minute : 25/01134 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 10] à [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 24/11828
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/11828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/510 Rôle N° RG 24/11828 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX44 [N] [J] C/ S.A. [Localité 6] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raoudah M'HAMDI Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11828
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/11828
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 371 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11828 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVTM Décision déf
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