Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11843
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/11843
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4NK N° de Minute : BX25/00702 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [K] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DANS LE LIT
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/11843
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/11843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/ S050 N° RG 24/11843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX6L [X] [B] C/ S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2025 à : Me ZUELGARAY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11843
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/11843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 15 Novembre 2024 N°Minute : 24/1244 N° RG 24/11843 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TFC Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 9] [Adresse 4] [Localité
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