Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11853
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/11853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/269 Rôle N° RG 24/11853 -N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYAK S.A. LE PAVILLON C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11853
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/11853
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4OM N° de Minute : BX25/00623 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 PARTENORD HABITAT C/ [S] [G] [M] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11853
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/11853
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11853 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVVV Décision d
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