Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11856
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/11856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11856 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OPC AFFAIRE : M. [P] [B] (Me Arièle BENHAIM) C/ [K] IARD (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11856
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 24/11856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/11856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYBW Ordonnance n° 2026/M11 S.A.S.U. DLMC TECHNOLOGIES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11856
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11856
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4OS N° de Minute : BX25/00864 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11856
TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/11856
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MXH Minute : 25/00164 Association AREAS Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, v
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles