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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/11863

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/11863

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/11863 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYDM Ordonnance n° 2025/M144 Monsieur [S] [N] Madame [Y] [F] Madame [T] [V] Tous trois représentés par Me Guillaume MAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c44dd4991da33f11b62
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/11863

    TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 24/11863

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 12] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/11863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVC Minute : 25/01755 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d2249b152198e7db42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11863

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/11863

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11863 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MX4 Minute : 25/00462 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c60c9134b6bc8ff361a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11863

    CA Paris, 30 août 2024, RG 24/11863

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVWN Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1cf6d534fde6cba9894

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1