Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11867
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11867 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RQB AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M., [X], [F] DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/11867
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 24/11867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 19eme contentieux médical N° RG 24/11867 N° MINUTE : Assignation des : 25 et 26 Septembre 2024 SURSIS A STATUER GC JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Cyril IRRMANN, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11867
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/11867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWO5 N° de MINUTE : 25/00572 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], représenté par son syndic AGIMMO, pris en la personne de son représen
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