Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11875
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/11875
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PP N° de Minute : 25/00249 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Association JEAN BLONDEAU PRODUCTION C/ Association PAROISSE SAINT EUBERT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_aix_provence n° 24/11875
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/11875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/11875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYER Ordonnance n° 2025/M163 Monsieur [R] [S] [T] [D] représenté par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appela
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