Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11878
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/11878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11878 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z5R DEMANDERESSE S.A.S. PRIMO FRANCE II AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacky BENAZERAH - #D1097 DEFENDERESSE S.A.R.L. LES DEUX F AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Daniel
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ca other ca_aix_provence n° 24/11878
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 24/11878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/11878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYEX Ordonnance n° 2025/MEE223 S.A.S. ALL4HOME DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11878
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/11878
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11878 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4P4 N° de Minute : 25/00178 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [P] [S] C/ [U] [I] [A] [F] [J] épouse [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11878
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/11878
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11878 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVXY Décision d
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