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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11893
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 24/11893
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M4U Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Monsieur [H] [Z] C/ Monsieur [J] [X] Madame [L] [P] [X] JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 24/11893
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/11893
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11893 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVZD Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/11893
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/11893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 223 Rôle N° RG 24/11893 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYF5 [W] [D] C/ [T], [B], [G] [E] [Y] [I] [M] [V], EXPLOITANT L'ENSEIGNE JAY CAMPING CAR 83 Copie exécutoire délivré
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