Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11897
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/11897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4L N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [N] [Adresse 1]
-
ca other ca_aix_provence n° 24/11897
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/11897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/478 Rôle N° RG 24/11897 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYGG [D] [C] C/ [U] [X] épouse [B] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Mutuelle VIVINTER ALMERYS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/11897
TJ 59350, 28 août 2025, RG 24/11897
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/11897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOKX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles