Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11904
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/11904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/278 Rôle N° RG 24/11904 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYHA Jonction avec le N° RG 25/01827 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMAY Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [X] [Q] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11904
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/11904
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/11904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NA2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Du 19 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à
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