Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11909
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/11909
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n°046/2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV2D Décision
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ca other ca_aix_provence n° 24/11909
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 24/11909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 18 JUIN 2025 N° 2025/368 Rôle N° RG 24/11909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYHL S.A.S. LMCB S.E.L.A.R.L. MJ [Z] S.E.L.A.R.L. [F] [U] & ASSOCIES C/ S.N.C. PROMODEN Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11909
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/11909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11909 N° Portalis DB3S-W-B7I-2NCY Minute : 520/25 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [Y], avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11909
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/11909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Octobre 2024 N°Minute : 24/1179 N° RG 24/11909 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TLH Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Défendeur Mada
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