Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11910
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11910 N° Portalis DB3S-W-B7I-2NCZ Minute : 630/25 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAPULUT-AUFFRET
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ca other ca_aix_provence n° 24/11910
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 24/11910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N° 2025/115 Rôle N° RG 24/11910 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYHP S.N.C. CORYPHENE C/ [I] [O] S.A.R.L. MAS ECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11910
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/11910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Octobre 2024 N°Minute : 24/1180 N° RG 24/11910 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TLK Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL [5] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Défendeur M
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