Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11912
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/11912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NC6 Minute : SA ANTIN RESIDENCES Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au b
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/11912
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/11912
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV2J Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 24/11912
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/11912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 140 Rôle N° RG 24/11912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYHY S.A.R.L. AG INVEST C/ S.C.P. VILLA MAIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11912
TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/11912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/11912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SI4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [H] N° minute : Grosse le
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