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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11914

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/11914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NDB Minute : Société RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Marion LACOME D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f2aee47295cf5f003c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11914

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11914

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2024-Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c03e445a086e2bcedf0f

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